CONDITIONS DE VENTE

Modalités de livraison:

Maison ou Chalet Bois livrés avec montage complet hors air, hors eau (murs extérieurs sans isolation, fondations sous forme de dalle béton à réaliser par l'acquéreur, toiture posée, portes et fenêtres posées, installation électrique réalisée, sanitaires et faïences/carrelage non fournis.)

 

Commande:

La commande du chalet bois ou de la maison à ossature bois, sera engagée après obtention du ou des prêts bancaires prévus au contrat de réservation en l’état futur d’achèvement établi sous conditions suspensives, précisant par ailleurs les charges et conditions de la vente ainsi que les garanties apportées par la société Maître d’Ouvrage, auquel sera annexée une notice descriptive détaillée des prestations et des caractéristiques techniques générales de la construction en bois.

 

Conditions de paiement:

Attendu que l’article 261.15 du code de la construction et de l’Habitation dispose: «La vente prévue à l’article 261.10 peut être précédée d’un contrat préliminaire par lequel en contrepartie d’un dépôt de garantie effectué à un compte spécial, le vendeur s’engage à réserver à un acheteur un immeuble ou une partie d’immeuble.», tout versement sera considéré comme une avance sur travaux et fera l’objet d’un dépôt incessible et insaisissable sur un compte bancaire ouvert au nom de l’acquéreur. S’agissant de vente en l’état futur d’achèvement, les appels de fonds seront exigibles au fur et à mesure des différentes étapes du cycle de production de la manière suivante:- 10% à la signature du contrat de réservation; - 40% au déblocage du ou des prêts bancaires; - 15% à la mise en production; - 25% à la réception; - 10% à la remise des clés.

Chaque versement sera affecté au financement de la production et de la construction du bien immobilier. En cas de désistement de l’acquéreur, pour quelque cause que ce soit, après réalisation de la condition suspensive d’obtention du ou des prêts nécessaires au financement de son acquisition, les sommes versées resteront acquises au Maître d’Ouvrage S.A.R.L NAZCA, et l’intégralité du prix deviendra ainsi immédiatement exigible.

 

A contrario, si le ou les prêts demandés ne devaient pas être accordés par l’organisme bancaire sollicité, la somme versée au moment de la signature du contrat de réservation serait alors restituée dans sa totalité à l’acquéreur.Compte tenu que la mise en production du bien objet du contrat de réservation ne deviendra effective qu’après déblocage du ou des prêts bancaires demandés, les délais à observer seront les suivants:- pour le montage / construction : 3 semaines si dalle béton réalisée.- pour la livraison: 6 semaines après versement de 50% du prix T.T.C.Il s’agit là de délais minimum pouvant être allongés en cas de force majeure ou de circonstances et/ou d’événements indépendants de la volonté du Maître d’Ouvrage S.A.R.L. NAZCA.

 

Caractéristiques Techniques:

Construction réalisée en madriers de bois massif de 90/ou 100mm, ou tout autre procédé techniquement équivalent.Extérieur:Fondations à réaliser par l’acquéreur: dalle en béton coulé sur place.Plancher: en bois de sapin hydrofuge ou similaire de 40 mm posé sur solives traditionnelles traitées.

- Terrasse: En planche de 40mm , balcons avec rambardes de protection.

- Murs : Madriers avec double rainurage pour montage par emboîtement. Etanchéité des parois extérieures par traitement en usine.

- Charpente: Traditionnelle posée sur sablière en bois

- Couverture: Tuiles bac acier

- Menuiseries extérieures: Châssis en bois de sapin ou similaire, ouverture battante, double vitrage.

- Fenêtres: Cadre en bois de sapin. Cadre P.V.C couleur marron en option avec double vitrage. Possibilité fenêtres P.V.C (couleur marron en option).

Volets en bois double battant ou roulant plastique couleur bois. Volets roulants aluminium marron en option.Portes extérieures en bois massifIsolations aux normes standard actuelles:

- Plancher : laine de verre 100mm avec pare-vapeur

- Plafonds : laine de verre 200mm avec pare-vapeur

- Murs : laine de roche 100mm avec pare-vapeurPeintures extérieures à réaliser par l’acquéreur

 

Intérieur:

Plomberie intérieure réalisée avec branchement lave-lingeInstallation électrique intérieure complète avec prises de courant, points lumineux et va et vient dans chaque pièce.Armoires avec protection des différentiels et interrupteurs.

 

Courant 220v, tableau électrique, disjoncteur aux normes DTU.Paroi intérieure de 20mm.Plafonds en sapin ou similaire Cloisons en madrier traité de 70mm. Portes intérieures en bois avec serrures et clefs.Revêtement du sol livré en bois naturel

Peinture intérieure non réalisée.